Conseil des ministres de ce mercredi 07 juillet 2021
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
Adoption des décrets portant :
- Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA) ;
- Modification du décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin ;
- Attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives ;
- Attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN S.A.) ;
- Nomination de membre du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers ;
- Nomination de membre du Conseil d’Administration et l’Agence béninoise d’Electrification rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME).
COMMUNICATIONS :
- Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles ;
- Acquisition d’un véhicule de collecte de sang au profit de l’Agence nationale pour la transfusion sanguine ;
- Recrutement de personnels en vue du renforcement de la Brigade de protection du Littoral et de la lutte anti-pollution ;
- Point d’étape de la mission d’intérim à l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT).
NOMINATION :
Les nominations ci-après ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation
- Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation
- Greffier en chef à la Cour d’Appel de Cotonou : Madame Ahonami Claudine Edwige Norbertine GBAGUIDI TOGLOBESSE
- Greffier en chef au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou : Madame Enagnon Follachadé Judith HOUNSOU épouse TOKOU
Au ministère de la santé
- Sur proposition du ministre de la santé
Directeur général du Service d’Assistance médicale et des urgences (SAMU) : Monsieur Serge Vivokin MEWANOU
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