Conseil des ministres de ce mercredi 07 juillet 2021

Conseil des ministres de ce mercredi 07 juillet 2021

AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :

Adoption des décrets portant :

- Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA) ;

- Modification du décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin ;

- Attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives ;

- Attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN S.A.) ;

- Nomination de membre du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers ;

- Nomination de membre du Conseil d’Administration et l’Agence béninoise d’Electrification rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME).

COMMUNICATIONS :

- Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles ;

- Acquisition d’un véhicule de collecte de sang au profit de l’Agence nationale pour la transfusion sanguine ;

- Recrutement de personnels en vue du renforcement de la Brigade de protection du Littoral et de la lutte anti-pollution ;

- Point d’étape de la mission d’intérim à l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT).

NOMINATION :

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

- Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation

- Greffier en chef à la Cour d’Appel de Cotonou : Madame Ahonami Claudine Edwige Norbertine GBAGUIDI TOGLOBESSE

- Greffier en chef au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou : Madame Enagnon Follachadé Judith HOUNSOU épouse TOKOU

Au ministère de la santé

- Sur proposition du ministre de la santé

Directeur général du Service d’Assistance médicale et des urgences (SAMU) : Monsieur Serge Vivokin MEWANOU